Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 13 avril 2023
Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à l’utilisation du site web Advizzeo.com (ci-après le « Site ») et de ses services proposés par la société Advizzeo SAS, (ci-après « Advizzeo »).
En accédant et en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces dispositions, vous ne devez pas utiliser le Site.
Advizzeo se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle des CGU par e-mail, ou via une notification sur le Site. En continuant à utiliser le Site après la modification des CGU, vous acceptez les nouvelles CGU.
Accès et utilisation du Site.
Advizzeo offre un accès gratuit au Site pour tous les utilisateurs. Certaines fonctionnalités et services du Site peuvent être soumis à des frais supplémentaires.
Advizzeo se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès au Site, sans préavis ni responsabilité, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il fournit lors de la création de son compte. L’utilisateur est également responsable de la confidentialité de son mot de passe et de l’utilisation de son compte.
Contenu et propriété intellectuelle.
Tout le contenu du Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, les graphismes, les images, les vidéos, les logos, les marques de commerce, les logiciels et le code source, sont la propriété exclusive d’Advizzeo ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
L’utilisateur ne peut utiliser le contenu du Site qu’à des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation non autorisée du contenu du Site constitue une violation des droits de propriété intellectuelle d’Advizzeo et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Responsabilités
Advizzeo s’efforce de maintenir le Site à jour et disponible en permanence, mais ne peut garantir la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la sécurité des informations et du contenu du Site.
Advizzeo n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder. Advizzeo ne peut être tenu responsable des pertes de données ou d’autres pertes subies par l’utilisateur résultant de l’utilisation du Site.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de son contenu, ainsi que de tout préjudice qu’il pourrait causer à des tiers.
Politique de Protection des Données Personnelles
Dernière mise à jour : 13 avril 2023
Advizzeo est engagé dans une démarche continue de conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016. Avec ce règlement, Advizzeo a renforcé sa politique de protection de données personnelles afin que les données de nos utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Notre Politique de protection des données personnelles, décrit la manière dont Advizzeo traite en tant que responsable de traitement les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci- après les « Utilisateurs ») lors de leur navigation sur notre site www.advizzeo.fr (ci-après le « Site »). La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Advizzeo accorde en permanence une attention aux données de nos Utilisateurs. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour périodiquement la Politique de protection des données personnelles. Nous pourrons aussi apporter des modifications nécessaires afin de respecter les changements de la législation et règlementation en vigueur. Dans la mesure du possible, nous vous notifierons tout changement important. Nous vous encourageons toutefois à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur notre Site.
- Collecte et traitement des données personnelles Advizzeo collecte et traite les données personnelles de ses clients et étudiants dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’exécution des services proposés par Advizzeo. Les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
- Sécurité des données personnelles Advizzeo met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles collectées, notamment contre toute perte, toutes altérations, divulgation non autorisée ou accès par des tiers non autorisés. Ces mesures sont régulièrement évaluées et mises à jour en fonction des évolutions technologiques et des nouvelles menaces.
- Gestion des accès L’accès aux données personnelles est limité aux personnes autorisées qui ont besoin de connaître ces informations pour l’exécution de leurs tâches. Les accès sont contrôlés et gérés de manière à garantir la confidentialité et la sécurité des données.
- Conservation des données personnelles Les données personnelles collectées par Advizzeo sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des services proposés. Les données sont ensuite archivées conformément à la réglementation en vigueur. Advizzeo ne conserve pas les données personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire.
- Droits des personnes concernées Les personnes concernées disposent de droits sur leurs données personnelles, notamment le droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et le droit à la portabilité des données. Advizzeo s’engage à répondre aux demandes d’exercice de ces droits dans les meilleurs délais et conformément à la réglementation en vigueur.
- Formation et sensibilisation Advizzeo forme et sensibilise régulièrement ses employés à la protection des données personnelles. Les employés sont conscients de leur responsabilité individuelle dans la protection des données personnelles et de l’importance de respecter la vie privée des personnes concernées.
- Audit et contrôle Advizzeo effectue continuellement des audits internes pour s’assurer de la mise en œuvre effective de la politique de sécurité des données personnelles. Les contrôles sont également effectués par des tiers indépendants pour garantir l’efficacité des mesures mises en place.
- Notification de violation de données personnelles En cas de violation de données personnelles, Advizzeo s’engage à en informer les personnes concernées et l’autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais et conformément à la réglementation en vigueur.
- Révision de la politique de sécurité des données personnelles Advizzeo révise continuellement sa politique de sécurité des données personnelles pour garantir sa conformité à la réglementation en vigueur et son adaptation aux évolutions technologiques et des nouvelles menaces.
Mentions légales
Dernière mise à jour : 13 avril 2023
Définitions
Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles
s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
Propriétaire : SAS ADVIZZEO Capital social de 1000€ Numéro de TVA:FR04914871082 – 3 Rue du golf 33700 Mérignac
Responsable publication : Veran Mathieu – contact@advizzeo.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Veran Mathieu – contact@advizzeo.fr
Hébergeur : IONOS SARL
Délégué à la protection des données : Veran Mathieu – contact@advizzeo.fr
Ce modèle de mentions légales est proposé par le générateur gratuit de mentions légales pour un site internet
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
3. Description des services fournis.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Conditions des cookies
Dernière mise à jour : 24 avril 2023
Pour gérer les cookies et technologies similaires utilisés (pixels de suivi, balises Web, etc.) et les consentements associés, nous utilisons l’outil de consentement « Real Cookie Banner ». Des détails sur le fonctionnement de « Real Cookie Banner » sont disponibles sur https://devowl. io/rcb/data-processing/.
Les bases juridiques pour le traitement des données personnelles dans ce contexte sont l’art. 6 (1) allumé. C RGPD et art. 6 (1) allumé. F RGPD. Notre intérêt légitime est la gestion des cookies et des technologies semblables utilisés et des consentements associés.
La fourniture de données personnelles n’est ni requise contractuellement ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé de fournir les données personnelles. Si vous ne fournissez pas les données personnelles, nous ne pourrons pas gérer vos consentements.